Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06806622R0001

Permis d'aménager n° 06806622R0001 à Colmar pour un terrain de 16 720 m², Rue Wolflochweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PA n° 06806622R0001

Demandeur

LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Wolflochweg, le permis d'aménager n° 06806622R0001 a été délivré le 7 octobre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 720 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PN101, PN106, PN117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

16 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PN101 PN106 PN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 720 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377893458
SIRET
37789345800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06806622R0001
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 720 m², situé Rue Wolflochweg à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE et autorisée le 7 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806622R0001, déposé en mairie de Colmar.

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