Permis d'aménager n° 06806622R0001 à Colmar pour un terrain de 16 720 m², Rue Wolflochweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 06806622R0001
Demandeur
LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Wolflochweg, le permis d'aménager n° 06806622R0001 a été délivré le 7 octobre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PN101, PN106, PN117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377893458
- SIRET
- 37789345800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |