Permis d'aménager n° 06816313D0001 à Kembs, Rue Du Stade Schlierbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 06816313D0001
Demandeur
LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816313D0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade Schlierbach. Le dossier a été déposé par LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02691, 02685, 02684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Kembs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kembs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377893458
- SIRET
- 37789345800010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816313D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |