Permis d'aménager n° 06816318F0002 à Kembs pour un terrain de 24 877 m², Rue Du Ruisseau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 06816318F0002
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816318F0002 porte sur un projet situé Rue Du Ruisseau. Le projet est porté par TERRE ET DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 877 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 412, 413, 414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Kembs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500066642
- SIRET
- 50006664200033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de TERRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816318F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |