Permis d'aménager n° 06816319F0001 à Kembs pour un terrain de 12 795 m², Rue Du Hetre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 06816319F0001
Demandeur
LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2019 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816319F0001 porte sur un projet situé Rue Du Hetre. Le demandeur déclaré est LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 795 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3076, 3077, 3078. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Kembs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377893458
- SIRET
- 37789345800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- STRASBOURG (67083)
Autres dossiers de LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |