Permis d'aménager n° 06816321F0002 à Kembs pour un terrain de 17 797 m², 14 Che Des Pecheurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 06816321F0002
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2022 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816321F0002 porte sur un projet situé 14 Che Des Pecheurs. TERRE ET DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 797 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 40105, 40110, 40109. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Kembs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500066642
- SIRET
- 50006664200033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de TERRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816321F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |