Permis d'aménager n° 06816317F0002 à Kembs pour un terrain de 4 430 m², Rue De Rosenau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 06816317F0002
Demandeur
INVESTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Rosenau, le permis d'aménager n° 06816317F0002 a été délivré le 4 mai 2018 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de INVESTERRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 430 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2110. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Kembs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821180429
- SIRET
- 82118042900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUNSATT-DIDENHEIM (68350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816317F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |