Permis d'aménager n° 06825024B0001 à Orschwihr pour un terrain de 1 431 m², rue des Jardiniers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PA n° 06825024B0001
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06825024B0001 a été délivré le 25 septembre 2024, pour un projet situé rue des Jardiniers. Le projet est porté par le marchand de biens AMENAGEMENT 3F.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 431 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 06 64, 06 63. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Orschwihr, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orschwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orschwihr Code postal 68500 Identifiant INSEE 68250
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 431 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMENAGEMENT 3F, une SARL basée à Reiningue. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825024B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |