Retour aux autorisations de Bartenheim

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06802124F0001

Permis d'aménager n° 06802124F0001 à Bartenheim pour un terrain de 6 522 m², Rue De Blotzheim

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 17 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802124F0001, déposé en mairie de Bartenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PA n° 06802124F0001

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06802124F0001 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé Rue De Blotzheim. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT 3F.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 522 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12106, 12107, 12217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bartenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

6 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12106 12107 12217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 522 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750157356
SIRET: 75015735600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: REININGUE (68950)

Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F

PA n°0683742500001 Autorisé

31 Route De Colmar

10 nov. 2025

PA n°06825024B0001 Autorisé

Rue Des Jardiniers

25 sept. 2024

PA n°06824023E0001 Autorisé

51 Rue Du Chemin De Fer

26 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06802124F0001
Code commune INSEE	68021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 522 m², situé Rue De Blotzheim à Bartenheim (68870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 17 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802124F0001, déposé en mairie de Bartenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bartenheim

PA n°06802116F0001 Annulé

2 Rue Winston Churchill

Bartenheim (68870)

17 nov. 2016 7 539 m² foncier BLUE PARK

PA n°06802121F0001 Terminé

12 Rue De Bale

Bartenheim (68870)

14 mars 2022 3 302 m² foncier

PA n°06802122F0001 Terminé

43 Rue De Blotzheim

Bartenheim (68870)

15 sept. 2022 1 814 m² foncier

PA n°06802123F0001 Annulé

Rue De Blotzheim

Bartenheim (68870)

22 nov. 2023 6 522 m² foncier AMENAGEMENT 3F

Autres types d'autorisations à Bartenheim

Permis de construire à Bartenheim

169 autorisations

Permis de démolir à Bartenheim

32 autorisations