Permis d'aménager n° 06712823R0001 à Ernolsheim-Bruche pour un terrain de 2 905 m², Rue Des Alouettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 06712823R0001
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06712823R0001, délivré le 16 mars 2023 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Alouettes. La demande émane de CARRE EST.
L'opération concerne un terrain de 2 905 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8177, 8178, 8179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ernolsheim-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06712823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |