Retour aux autorisations d'Ingersheim

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06815522R0001

Permis d'aménager n° 06815522R0001 à Ingersheim

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ingersheim (68040).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARRE EST et autorisé le 12 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815522R0001, déposé en mairie d'Ingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PA n° 06815522R0001

Demandeur

CARRE EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06815522R0001 a été délivré le 12 janvier 2023 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est). CARRE EST figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ingersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingersheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494443419
SIRET: 49444341900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 2007
Localisation: LUTTERBACH (68460)

Autres dossiers de CARRE EST

PA n°06712823R0001 Autorisé

Rue Des Alouettes

16 mars 2023

PA n°06826022B0004 Autorisé

Rue De Merxheim

06 févr. 2023

PA n°06822222E0001 Terminé

Rue De Bale

06 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06815522R0001
Code commune INSEE	68155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ingersheim (68040).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARRE EST et autorisé le 12 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815522R0001, déposé en mairie d'Ingersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ingersheim

PA n°06815517A0002 Commencé

Route De Colmar

Ingersheim (68040)

22 déc. 2017 35 977 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ingersheim

Permis de construire à Ingersheim

158 autorisations

Permis de démolir à Ingersheim

14 autorisations