Permis d'aménager n° 06808213B0001 à Ensisheim pour un terrain de 28 207 m², Rd 201 Auf Den Kanal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PA n° 06808213B0001
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL ENSISHEIM - NEUF-BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06808213B0001 a été délivré le 28 novembre 2013 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 201 Auf Den Kanal. Le projet est porté par HOPITAL INTERCOMMUNAL ENSISHEIM - NEUF-BRISACH.
L'opération concerne un terrain de 28 207 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 48156, 48155, 48153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auf Den Kanal
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL ENSISHEIM - NEUF-BRISACH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266800051
- SIRET
- 26680005100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |