Permis d'aménager n° 06808215B0001 à Ensisheim, Reguisheimerfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 septembre 2015
Dossier PA n° 06808215B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Reguisheimerfeld, le permis d'aménager n° 06808215B0001 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2015 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 48160, 48161, 48164. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Ensisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reguisheimerfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808215B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |