Permis d'aménager n° 06808219B0001 à Ensisheim pour un terrain de 1 319 m², 14 Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 06808219B0001
Demandeur
JUNG MARC SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06808219B0001 a été délivré le 10 juillet 2019 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Foch. Le projet est porté par JUNG MARC SARL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 319 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 80357, 80358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ensisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUNG MARC SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528794803
- SIRET
- 52879480300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Autres dossiers de JUNG MARC SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |