Permis d'aménager n° 06808217B0004 à Ensisheim, 16 Rue Leon Boellmann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 06808217B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Leon Boellmann, le permis d'aménager n° 06808217B0004 a été délivré le 14 février 2018 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1344, 1343. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808217B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |