Permis d'aménager n° 06808212B0001 à Ensisheim, Rue Du Tramway Des Lauriers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PA n° 06808212B0001
Demandeur
MEDIAPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06808212B0001 a été délivré le 22 mars 2013 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Tramway Des Lauriers. Le projet est porté par MEDIAPAR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 81571, 82527, 82528. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Ensisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ensisheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIAPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481231439
- SIRET
- 48123143900029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de MEDIAPAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808212B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |