Permis d'aménager n° 06755814E0001 à Zinswiller, Rue Cles Des Champs Mattenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 06755814E0001
Demandeur
MEDIAPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zinswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06755814E0001 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé Rue Cles Des Champs Mattenberg. Le projet est porté par MEDIAPAR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6227, 6230, 6232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Zinswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zinswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mattenberg
Territoires administratifs
- Commune
- Zinswiller Code postal 67110 Identifiant INSEE 67558
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIAPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481231439
- SIRET
- 48123143900029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de MEDIAPAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06755814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |