Permis d'aménager n° 09005616C0001 à Joncherey pour un terrain de 8 813 m², Lieudit ""Es Rus Le Haut""
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 09005616C0001
Demandeur
MEDIAPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09005616C0001, délivré le 13 mai 2016 à Joncherey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lieudit ""Es Rus Le Haut"". Le demandeur déclaré est MEDIAPAR.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 813 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B690, B699, B700. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Joncherey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Joncherey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joncherey Code postal 90100 Identifiant INSEE 90056
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIAPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481231439
- SIRET
- 48123143900029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de MEDIAPAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |