Permis d'aménager n° 06755814R0001 à Zinswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PA n° 06755814R0001
Demandeur
MEDIAPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zinswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06755814R0001 a été délivré le 23 avril 2014. Le projet est porté par MEDIAPAR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Zinswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Zinswiller
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zinswiller Code postal 67110 Identifiant INSEE 67558
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIAPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481231439
- SIRET
- 48123143900029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de MEDIAPAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06755814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 23/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |