Permis d'aménager n° 06804213D0003 à Blotzheim, Rue Des Bleuets De L Artisan
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PA n° 06804213D0003
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06804213D0003 porte sur un projet situé Rue Des Bleuets De L Artisan. Le demandeur déclaré est SOVIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 34831, 34830, 34829. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06804213D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |