Permis d'aménager n° 06804217F0003 à Blotzheim pour un terrain de 4 977 m², Rue De La Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 06804217F0003
Demandeur
IMMO PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06804217F0003 a été délivré le 21 mars 2018 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par IMMO PRO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33251. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Blotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blotzheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499168904
- SIRET
- 49916890400021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Autres dossiers de IMMO PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06804217F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |