Permis d'aménager n° 06804213D0001 à Blotzheim, Rue Du Trottrain
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PA n° 06804213D0001
Demandeur
FOLTZER ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2013 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06804213D0001 porte sur un projet situé Rue Du Trottrain. Le projet est porté par FOLTZER ET CIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4954, 4955, 4956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Blotzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOLTZER ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402908784
- SIRET
- 40290878400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06804213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |