Permis d'aménager n° 06804215D0002 à Blotzheim, Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PA n° 06804215D0002
Demandeur
MOYSE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06804215D0002 a été délivré le 10 juin 2015 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village. La demande émane de MOYSE PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29399, 29357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Blotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOYSE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502580780
- SIRET
- 50258078000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de MOYSE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06804215D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |