Permis d'aménager n° 06804215F0003 à Blotzheim pour un terrain de 7 033 m², Rue Du Trottrain
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PA n° 06804215F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06804215F0003 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé Rue Du Trottrain.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 033 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4954. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06804215F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |