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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06804215F0004

Permis d'aménager n° 06804215F0004 à Blotzheim pour un terrain de 49 523 m², Rue De L'industrie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLOTZHEIM et autorisé le 18 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804215F0004, déposé en mairie de Blotzheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PA n° 06804215F0004

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06804215F0004, délivré le 18 janvier 2016 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'industrie. COMMUNE DE BLOTZHEIM figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 49 523 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29271. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Blotzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Surface du terrain

49 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 523 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800425
SIRET: 21680042500086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06804215F0004
Code commune INSEE	68042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 523 m², situé Rue De L'industrie à Blotzheim (68730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLOTZHEIM et autorisé le 18 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804215F0004, déposé en mairie de Blotzheim.

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