Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06736815R0001

Permis d'aménager à Ottrott pour 25 155 m² de terrain - Rue Du Vignoble - Rue Des Lieu-Dit Zichmatten -Geisensprung

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 25 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736815R0001, instruit par la commune de Ottrott.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PA n° 06736815R0001

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06736815R0001, délivré le 25 novembre 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Vignoble - Rue Des Lieu-Dit Zichmatten -Geisensprung, Ottrott (67530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE HUGUES AURELE. L'opération concerne un terrain de 25 155 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0737, 0739, 0740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Surface du terrain

25 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0737 0739 0740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Zichmatten -Geisensprung

Territoire administratif

Commune: Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 155 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408202034
SIRET: 40820203400018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RAEDERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06736815R0001
Code commune INSEE	67368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 155 m², situé Rue Du Vignoble - Rue Des Lieu-Dit Zichmatten -Geisensprung, Ottrott (67530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 25 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736815R0001, instruit par la commune de Ottrott.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.