Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06736815R0001

Permis d'aménager n° 06736815R0001 à Ottrott pour un terrain de 25 155 m², rue du Vignoble - Rue des Lieu-Dit Zichmatten -Geisensprung

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PA n° 06736815R0001

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06736815R0001 a été délivré le 25 novembre 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Vignoble - Rue des Lieu-Dit Zichmatten -Geisensprung. La société de promotion immobilière FONCIERE HUGUES AURELE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 25 155 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2016, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 07 37, 07 39, 07 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Ottrott, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Surface du terrain

25 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2017.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07 37 07 39 07 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Zichmatten -Geisensprung

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 25 155 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 155 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIERE HUGUES AURELE, une SAS basée à Raedersheim. Ce demandeur a déposé 42 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408202034
SIRET
40820203400018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
RAEDERSHEIM (68190)

Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06736815R0001
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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