Permis de construire Logement N° 06736817R0011

Permis de construire n° 06736817R0011 à Ottrott pour 144 m² de logement, Lotissement Le Vignoble Lot 6

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 06736817R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2017 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736817R0011 porte sur un projet situé Lotissement Le Vignoble Lot 6.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 476 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/04/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Le Vignoble, la base recense 15 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
09/04/2018
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 476 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNARDSWILLER (67210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736817R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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