Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06736820R0001

Permis d'aménager n° 06736820R0001 à Ottrott pour un terrain de 1 594 m², 4 rue du Vignoble

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PA n° 06736820R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2020 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736820R0001 porte sur un projet situé 4 rue du Vignoble.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 594 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 07 38. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Ottrott, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Surface du terrain

1 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 594 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 594 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06736820R0001
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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