Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06834224F0001

Permis d'aménager n° 06834224F0001 à Uffholtz pour un terrain de 38 220 m², Feldlen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PA n° 06834224F0001

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06834224F0001 a été délivré le 17 avril 2025 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Feldlen. La demande émane de FONCIERE HUGUES AURELE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 220 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15100, 15101, 15102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Uffholtz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

38 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uffholtz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15100 15101 15102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 38 220 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408202034
SIRET
40820203400018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
RAEDERSHEIM (68190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06834224F0001
Code commune INSEE 68342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 220 m², situé Feldlen à Uffholtz (68700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834224F0001, déposé en mairie d'Uffholtz.

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