Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06736819R0001

Permis d'aménager n° 06736819R0001 à Ottrott pour un terrain de 1 799 m², 16 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PA n° 06736819R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06736819R0001, délivré le 13 décembre 2019 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue Principale.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 799 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2019. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 04 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Ottrott, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Surface du terrain

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2019.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/12/2019
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 799 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 799 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06736819R0001
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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