Permis d'aménager n° 06736819R0001 à Ottrott pour un terrain de 1 799 m², 16 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PA n° 06736819R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06736819R0001, délivré le 13 décembre 2019 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue Principale.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 799 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2019. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 04 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Ottrott, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2019.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2019
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 799 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 04 6 à Ottrott (67530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Principale à Ottrott (67530)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.