Permis d'aménager n° 06736818R0001 à Ottrott, Ligne de Rosheim à
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 06736818R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736818R0001 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé Ligne de Rosheim à.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 16/11/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 05 340, 06 237, 08 73. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Ottrott, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736818R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |