Permis d'aménager n° 06736818R0001 à Ottrott, Ligne De Rosheim A
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 06736818R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736818R0001 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé Ligne De Rosheim A.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05340, 06237, 0873. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ottrott.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ottrott
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736818R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |