Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06736818R0001

Permis d'aménager n° 06736818R0001 à Ottrott, Ligne de Rosheim à

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PA n° 06736818R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736818R0001 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé Ligne de Rosheim à.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 16/11/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 05 340, 06 237, 08 73. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Ottrott, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 340 06 237 08 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06736818R0001
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Ottrott

Autres types d'autorisations à Ottrott