Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06736821R0001

Permis d'aménager n° 06736821R0001 à Ottrott pour un terrain de 852 m², 91 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PA n° 06736821R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06736821R0001, délivré le 11 avril 2022 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 91 rue Principale.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 852 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 03 120, 03 121, 03 122. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Ottrott référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 120 03 121 03 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 852 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 852 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06736821R0001
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles 03 120, 03 121, 03 122 à Ottrott (67530)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Principale à Ottrott (67530)

L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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