Permis d'aménager n° 06736815R0003 à Ottrott pour un terrain de 4 310 m², Rue Du Mont Saint Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PA n° 06736815R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2016 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736815R0003 porte sur un projet situé Rue Du Mont Saint Odile.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0916, 0917, 0918. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ottrott.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736815R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |