Permis d'aménager n° 0576782600001 à Tressange pour un terrain de 6 621 m², 39 rue de la Chapelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PA n° 0576782600001
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0576782600001, délivré le 21 septembre 2026 à Tressange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 39 rue de la Chapelle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 621 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 05 758. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Tressange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tressange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 621 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, une SAS basée à Metz. Ce demandeur a déposé 142 permis d'aménager référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600144
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0576782600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle 05 758 à Tressange (57710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.