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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543572500001

Permis d'aménager n° 0543572500001 à Maxéville pour un terrain de 4 062 m², A31 / Rue De La Justice

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REGION GRAND EST et autorisé le 19 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543572500001, déposé en mairie de Maxéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PA n° 0543572500001

Demandeur

REGION GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A31 / Rue De La Justice, le permis d'aménager n° 0543572500001 a été délivré le 19 février 2026 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de REGION GRAND EST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 062 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC217, AC571, AC586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

4 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC217 AC571 AC586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 062 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200052264
SIRET: 20005226400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: METZ (57000)

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Rue De La Gare

31 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0543572500001
Code commune INSEE	54357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 062 m², situé A31 / Rue De La Justice à Maxéville (54320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REGION GRAND EST et autorisé le 19 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543572500001, déposé en mairie de Maxéville.

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