Permis d'aménager n° 06704621R0002 à Bischwiller pour un terrain de 2 027 m², Pl De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 06704621R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06704621R0002, délivré le 23 septembre 2021 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Pl De L Eglise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 027 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04100, 04101, 04102. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704621R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |