Permis d'aménager n° 06704623R0003 à Bischwiller pour un terrain de 7 979 m², 7 Rue Des Casernes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 06704623R0003
Demandeur
COMMUNE DE BISCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06704623R0003, délivré le 18 septembre 2023 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Des Casernes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BISCHWILLER.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 979 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2024.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
07/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700468
- SIRET
- 21670046800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704623R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |