Permis d'aménager n° 06704622R0001 à Bischwiller pour un terrain de 690 m², Impasse Des Drapiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2022
Dossier PA n° 06704622R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2022 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06704622R0001 porte sur un projet situé Impasse Des Drapiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Bischwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.
Autorisation
16 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |