Permis d'aménager n° 06704619R0001 à Bischwiller pour un terrain de 9 697 m², 29 Rue Paul Weiss
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 06704619R0001
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06704619R0001 a été délivré le 22 novembre 2019 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Paul Weiss. Le projet est porté par TERRA.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 697 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 771, 7710, 77135. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bischwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849599410
- SIRET
- 84959941000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704619R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |