Permis d'aménager n° 06619616A0003 à Sorède pour un terrain de 12 104 m², Vora de la Ribere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 06619616A0003
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06619616A0003 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé Vora de la Ribere. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ATHANER INVESTISSEMENTS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 104 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 111, AB 112, AB 115. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Sorède, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2018.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 104 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATHANER INVESTISSEMENTS, basée à Argelès-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'attribution
- SIREN
- 391228335
- SIRET
- 39122833500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARGELÈS-SUR-MER (66700)
Autres dossiers de ATHANER INVESTISSEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619616A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 111, AB 112, AB 115 à Sorède (66690)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.