Permis d'aménager n° 06619616A0003 à Sorède pour un terrain de 12 104 m², Vora De La Ribere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 06619616A0003
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06619616A0003 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé Vora De La Ribere. Le dossier a été déposé par ATHANER INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112, AB115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'attribution
- SIREN
- 391228335
- SIRET
- 39122833500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Autres dossiers de ATHANER INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619616A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |