Permis d'aménager n° 06619618A0001 à Sorède pour un terrain de 25 121 m², Moli D'en Cassanyes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PA n° 06619618A0001
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06619618A0001 a été délivré le 27 juillet 2018 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Moli D'en Cassanyes. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM276, AM129, AM128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |