Permis d'aménager n° 06619617A0001 à Sorède pour un terrain de 7 146 m², La Coscolleda Lieu-Dit ""La Coscolleda""
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PA n° 06619617A0001
Demandeur
LES RABASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Coscolleda Lieu-Dit ""La Coscolleda"", le permis d'aménager n° 06619617A0001 a été délivré le 1 décembre 2017 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES RABASSES.
L'opération concerne un terrain de 7 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO18, AO19. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Coscolleda""
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RABASSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811727734
- SIRET
- 81172773400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HYPPOLYTE (66510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619617A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |