Permis d'aménager n° 06619615A0003 à Sorède pour un terrain de 7 033 m², Les Eres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 06619615A0003
Demandeur
INDIVISION REBUGET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Eres, le permis d'aménager n° 06619615A0003 a été délivré le 17 décembre 2015 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par INDIVISION REBUGET FRERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 033 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Eres
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION REBUGET FRERES
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 322721853
- SIRET
- 32272185300016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SOREDE (66690)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619615A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |