Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06600825A0007

Permis d'aménager n° 06600825A0007 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 49 113 m², chemin de la Salanque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 06600825A0007

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06600825A0007 a été délivré le 15 septembre 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé chemin de la Salanque. La demande émane de la société de promotion immobilière ATHANER INVESTISSEMENTS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 49 113 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 389, AN 385. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 68 permis d'aménager à Argelès-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

49 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 389 AN 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 49 113 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 49 113 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATHANER INVESTISSEMENTS, basée à Argelès-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL d'attribution
SIREN
391228335
SIRET
39122833500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
ARGELÈS-SUR-MER (66700)

Autres dossiers de ATHANER INVESTISSEMENTS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06600825A0007
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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