Permis d'aménager n° 06616823A0001 à Saint-André pour un terrain de 2 118 m², rue Gabriel Barde
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PA n° 06616823A0001
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2023 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06616823A0001 porte sur un projet situé rue Gabriel Barde. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ATHANER INVESTISSEMENTS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 118 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 334. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Saint-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 118 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATHANER INVESTISSEMENTS, basée à Argelès-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'attribution
- SIREN
- 391228335
- SIRET
- 39122833500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARGELÈS-SUR-MER (66700)
Autres dossiers de ATHANER INVESTISSEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AE 334 à Saint-André (66690)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.