Permis d'aménager n° 06613316A0003 à Palau-del-Vidre pour un terrain de 2 798 m², Rue Paul Sirach Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 06613316A0003
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06613316A0003, délivré le 21 mars 2017 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Paul Sirach Le Village. La demande émane de ATHANER INVESTISSEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 798 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM190, AM191. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Palau-del-Vidre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Palau-del-Vidre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'attribution
- SIREN
- 391228335
- SIRET
- 39122833500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Autres dossiers de ATHANER INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613316A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |