Permis d'aménager n° 06619616A0002 à Sorède pour un terrain de 2 905 m², 54 Route De Palau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 mars 2017
Dossier PA n° 06619616A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06619616A0002, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2017 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 54 Route De Palau.
L'opération concerne un terrain de 2 905 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREDE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619616A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |