Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06619615A0004

Permis d'aménager à Sorède pour 6 247 m² de terrain - Cami D'ortaffa

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION REBUGET FRERES et autorisé le 17 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619615A0004, instruit par la commune de Sorède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PA n° 06619615A0004

Demandeur

INDIVISION REBUGET FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06619615A0004, délivré le 17 décembre 2015 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Cami D'ortaffa, Sorède (66690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INDIVISION REBUGET FRERES. L'opération concerne un terrain de 6 247 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Surface du terrain

6 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cami D'ortaffa

Territoire administratif

Commune: Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 247 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION REBUGET FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 322721853
SIRET: 32272185300016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: SOREDE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06619615A0004
Code commune INSEE	66196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 247 m², situé Cami D'ortaffa, Sorède (66690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION REBUGET FRERES et autorisé le 17 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619615A0004, instruit par la commune de Sorède.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.