Permis d'aménager n° 06619615A0004 à Sorède pour un terrain de 6 247 m², Cami D'ortaffa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 06619615A0004
Demandeur
INDIVISION REBUGET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06619615A0004, délivré le 17 décembre 2015 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami D'ortaffa. Le projet est porté par INDIVISION REBUGET FRERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 247 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC291. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cami D'ortaffa
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION REBUGET FRERES
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 322721853
- SIRET
- 32272185300016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SOREDE (66690)
Autres dossiers de INDIVISION REBUGET FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619615A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |