Permis d'aménager n° 06617117S0004 à Saint-Cyprien pour un terrain de 38 025 m², Camp Del Rec
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 06617117S0004
Demandeur
GPM ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2018 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617117S0004 porte sur un projet situé Camp Del Rec. La demande émane de GPM ROUSSILLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN129, AN132, AN135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
14/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPM ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533753299
- SIRET
- 53375329900015
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617117S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |