Permis de construire Logement N° 06617117S0082

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 1 348 m² de logement - Rue Cami Del Pas D'avail -

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 06617117S0082

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06617117S0082, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Cami Del Pas D'avail -, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 7 T3, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 516 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 7 - - - 25
- 72,0 % 28,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600675
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617117S0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Cami Del Pas D'avail -, Saint-Cyprien (66750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 7 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617117S0082, instruit par la commune de Saint-Cyprien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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