Permis de construire n° 06617117S0082 à Saint-Cyprien pour 1 348 m² de logement, Rue Cami Del Pas D'avail -
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 06617117S0082
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617117S0082, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Cami Del Pas D'avail -. La demande émane de ICADE PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2 et 7 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| Total | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 7 | - | - | - | 25 |
| - | 72,0 % | 28,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600675
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617117S0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |