Permis d'aménager n° 0660492600001 à Céret pour un terrain de 1 287 m², Rue Ludovic Masse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PA n° 0660492600001
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0660492600001, délivré le 8 juillet 2026 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Ludovic Masse. Le dossier a été déposé par POLE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 1 287 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Céret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824308670
- SIRET
- 82430867000028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de POLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660492600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |